Nos CGV
Les conditions générales de vente et de livraison (CGV) de la société Shirtstore de Fränzl Andreas
Champ d'application et parties contractantes
La société Shirtstore de Fränzl Andreas, ci-après dénommée "fournisseur", fournit ses services exclusivement sur la base des conditions générales suivantes. En tant que partie contractante, la société Shirtstore de Fränzl Andreas est votre interlocuteur - l'adresse www.mrpatch.com est une adresse Internet enregistrée du fournisseur.
Références
Le client nous autorise expressément par la présente à l'inclure, lui ou son entreprise, dans notre catalogue de références. En outre, le client autorise l'utilisation de son nom commercial, de ses logos et de tout autre contenu spécifique à sa marque sur nos canaux de médias sociaux. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la publication de contributions, la mention dans des commentaires et l'utilisation dans des stories pour mettre en valeur la collaboration et les succès obtenus. Le client confirme que tous les contenus fournis sont exempts de droits de tiers ou que l'autorisation correspondante pour leur utilisation a été obtenue.
Objet du contrat
L'objet du contrat est la vente et/ou la médiation de produits de divers fabricants.
Commande et conclusion du contrat
Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Toutes les commandes doivent être envoyées en ligne ou par fax au fournisseur. La commande ne constitue qu'une reproduction d'une offre et n'oblige pas le fournisseur à l'accepter. Les conditions générales des clients sont expressément exclues. Pour les commandes passées via Internet, le contrat d'achat ne devient valide que lorsque le fournisseur confirme la commande par e-mail.
Prix
Les prix applicables sont ceux publiés sur ces pages Internet au moment de la conclusion du contrat. Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA légale. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis si nécessaire.
Délai de livraison
Le délai de livraison est de 1 à 3 semaines selon la quantité commandée.
Annulation:
Vous avez la possibilité d'annuler votre commande à tout moment avant le début de la phase de production. Un remboursement complet du prix d'achat vous sera accordé, déduction faite des frais PayPal encourus.
Droits d'auteur
Si le client transmet un motif ou un texte, il assure à Shirtstore de Fränzl Andreas que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers.
Modalités de paiement
Les produits commandés peuvent être payés comme suit : paiement anticipé, carte de crédit et PayPal
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, tous les biens livrés restent la propriété du fournisseur.
Protection des données
Le fournisseur signale que les données personnelles sont enregistrées dans le cadre de l'exécution du contrat. Le fournisseur est autorisé à traiter et à utiliser les données des clients dans la mesure où cela est nécessaire pour conseiller les clients, pour la publicité et la recherche de marché à des fins propres et pour concevoir ses services en fonction des besoins.
Clause de sauvegarde / Compétence juridictionnelle
Si certaines dispositions de ce contrat sont invalides, la validité des CGV n'en est pas affectée et elles seront remplacées par une formulation conforme au contrat ou par les dispositions légales prévues.
Le tribunal compétent est Bolzano (BZ) dans le Tyrol du Sud / Italie.